Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Oups, page introuvable !

La page que vous recherchez n'existe pas ou a été supprimée.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Signalez-nous la page introuvable !

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de l'erreur 404. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de copie, de limitation, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.