Quels sont vos droits
Vous pouvez connaître :
- l’identité et les coordonnées du service départemental responsable du traitement de vos données ;
- le fondement juridique du traitement de données ;
- la finalité du traitement ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données ;
- les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- la durée de conservation de vos données ;
- vos droits d’opposition à la fourniture des données, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, de réclamation auprès de la CNIL.
À qui s'adresser ?
Pour exercer un de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Département de Maine-et-Loire :
- en envoyant un courriel au Département : dpd@maine-et-loire.fr
- en adressant un courrier à :
Département de Maine-et-Loire
Délégué à la protection des données
CS 94104
49941 Angers cedex 09
Si vous estimez qu’après cette prise de contact, vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, il vous est possible d’adresser une réclamation à la CNIL.
Lettres d'actualité
Lettre d'actualité générique :
Finalité : envoi d'une lettre d'information mensuelle. Ces données ne seront pas utilisées à une autre fin que celle surexposée.
Fondement légal : consentement.
Données collectées : adresse courriel.
Destinataires : agents des Archives départementales et de la direction de la communication du Département.
Temps de conservation : jusqu'à deux ans après la durée du traitement.
Transfert hors UE : les données collectées ne sont pas envoyées à l’étranger.
Infolettre éducative :
Finalité : envoi d'une lettre d'information 5 fois par an. Ces données ne seront pas utilisées à une autre fin que celle surexposée.
Fondement légal : consentement.
Données collectées : adresse courriel.
Destinataires : agents des Archives départementales et de la direction de la communication du Département.
Temps de conservation : jusqu'à deux ans après la durée du traitement.
Transfert hors UE : les données collectées ne sont pas envoyées à l’étranger.
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