Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Accessibilité et qualité web

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

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Référentiels

Le site archives.maine-et-loire.fr est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v4 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Pour apporter toujours plus de services aux usagers, nous misons également sur la qualité du site archives.maine-et-loire.fr en s'appuyant sur les recommandations Opquast 4 avec la check-list des règles de la qualité web. Un audit interne est en cours de réalisation pour améliorer la qualité du site, le résultat sera publié.

Schéma pluriannuel et plan annuel du Département de Maine-et-Loire

Le Département de Maine-et-Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration de conformité - RGAA 4.0

Le site archives.maine-et-loire.fr est actuellement non conforme car il n’existe aucun résultat d’audit permettant de mesurer le respect des critères. L’audit de conformité est en cours de planification. Des travaux d’amélioration seront planifiés à la suite d’un premier diagnostic.

Accessibilité des contenus et respect des standards web

Les normes d'accessibilité numérique incluent les conditions suivantes :

  • les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites,
  • les images présentent, lorsqu'elles le nécessitent, des textes alternatifs,
  • les changements de langue et les abréviations et acronymes sont signalés,
  • les titres sont établis sur plusieurs niveaux,
  • il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris à l'aide de la navigation par tabulation,
  • les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale,
  • les pages sont organisées pour être tout à fait fonctionnelles, même si votre navigateur ne supporte pas le "JavaScript",
  • les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable),
  • l'usage de feuilles de style assure la séparation de la mise en forme du site et de son contenu. Cela permet de conserver un ordre de lecture cohérent dans la structure de chaque page pour permettre une navigation effective si l'utilisation des CSS est désactivée,
  • le code HTML est basé sur la spécification adoubée par le W3C (recommandations du 28 octobre 2014) et sur les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA). Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C,
  • le code CSS est conforme à la Spécification CSS3. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.

Dérogations

Les liens sont volontairement ouverts dans une nouvelle fenêtre lorsqu’ils pointent vers un autre site que archives.maine-et-loire.fr ou lors de l’ouverture d'un fichier PDF.

Tests

Ce site a été testé avec :

  • Internet Explorer® 11
  • Microsoft Edge 42
  • Firefox® 68.11.0 ESR
  • Google Chrome® 84
  • dans un environnement Windows® 10 Professionnel

Pour le site dans sa version responsive, il a été testé avec :

  • Android 4.4.2
  • Iphone iOS 13.2.3

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe en charge de l'accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contacter les référents de l'accessibilité numérique par courriel - numerique@maine-et-loire.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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