Le 29 avril dernier, un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Culture a ouvert l’accès aux archives du Grand Débat national. Pour rappel, il s’agit d’un débat public lancé entre le 15 janvier et le 15 mars 2019 à l'initiative du président de la République, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes.
À cette occasion, des cahiers ont été mis à disposition dans chaque mairie afin de recueillir les idées et revendications des citoyens autour de quatre thèmes principaux : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Sur les 177 communes du département, 134 ont ouvert des cahiers.
Des contributions individuelles ont également été envoyées à la mission d’organisation et de coordination du Grand Débat national.
Les cahiers citoyens et contributions individuelles rédigés dans le Maine-et-Loire et conservés dans le versement 2848 W, sont désormais librement communicables et reproductibles en salle de consultation.
En revanche, la réutilisation des informations à caractère personnel présentes dans ces documents est encadrée par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (voir l’article 24 du règlement de la salle de consultation).
