Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

À partir du 31 mars prochain, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Accès directs

Demande de consultation de dossiers d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Temps de lecture :  min.

Les Archives départementales conservent seulement les dossiers d’ICPE qui ne sont plus en activité.

Pour les installations encore en activité, contacter :

  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui conserve les dossiers complets (suivi administratif et technique) d’ICPE, classés par lieu d’exercice.
  • la préfecture de Maine-et-Loire, qui conserve les dossiers d’ICPE (essentiellement le suivi administratif), classés par nom de propriétaire.
  • ou la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour le suivi des activités agricoles.

Avant de remplir ce formulaire, consulter la base de données des ICPE pour trouver l’installation recherchée.

Merci de ne pas vous déplacer en salle de consultation sans avoir reçu une réponse au préalable.

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Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de votre demande de consultation des dossiers d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 (1) e du RGPD). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités des Archives départementales et Direction de la logistique et des systèmes d’information pour des raisons techniques. Les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.

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