Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Conseils pour la recherche

La recherche dans les fonds d’archives peut paraître parfois complexe. Nous vous proposons un ensemble de fiche pratiques et d’outils pour vous accompagner dans vos recherches.

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Aide à la recherche

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COMMUNICABILITÉ - ACCÈS AUX ARCHIVES

Les archives publiques sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, à l'exception de certaines catégories de documents soumises à des délais spéciaux pour protéger le droit et la vie privée des personnes. Ces délais sont réglementés par les articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine. Développée par le SIAF (Service interministériel des archives de France), l'application web @docs est un outil de synthèse et de simplification du droit d'accès à l'information :

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