Actualité alerte : Alerte canicule - Horaires modifiés du 27 au 29 mai

En raison de la canicule, l'accueil et la salle de consultation seront ouverts au public de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h les mercredi 27 et jeudi 28 mai. Le vendredi 29 mai, l'accueil sera ouvert de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h et la salle de 8h à 12h30. Merci de votre compréhension.

Demande de reproduction d'un acte notarié

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Accès directs

Les notaires doivent théoriquement verser les minutes et répertoires aux Archives départementales à l’issue d’un délai de 75 ans.

Les minutes et répertoires sont conservés :

  • Aux Archives départementales, pour les documents datant d’entre la fin du XVe s et le début du XXe siècle. Attention, des manques sont fréquents pour les périodes anciennes et, à un degré moindre, pour le XIXe et le début du XXe siècle. Voir l’état des fonds notariaux.
  • Dans les études notariales, pour les minutes plus récentes. Pour connaitre l’étude précise, vous pouvez contacter la chambre des notaires.

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Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.