Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Depuis le 31 mars, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Demande de reproduction d'un acte notarié

Temps de lecture :  min.

Accès directs

Les notaires doivent théoriquement verser les minutes et répertoires aux Archives départementales à l’issue d’un délai de 75 ans.

Les minutes et répertoires sont conservés :

  • Aux Archives départementales, pour les documents datant d’entre la fin du XVe s et le début du XXe siècle. Attention, des manques sont fréquents pour les périodes anciennes et, à un degré moindre, pour le XIXe et le début du XXe siècle. Voir l’état des fonds notariaux.
  • Dans les études notariales, pour les minutes plus récentes. Pour connaitre l’étude précise, vous pouvez contacter la chambre des notaires.

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Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité l’organisation de votre demande de recherche d'acte notarié. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 (1) e du RGPD). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités des Archives départementales et Direction de la logistique et des systèmes d’information pour des raisons techniques. Les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.

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