Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

À partir du 31 mars prochain, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Accès directs

Demande de reproduction d'un acte notarié

Temps de lecture :  min.

Les notaires doivent théoriquement verser les minutes et répertoires aux Archives départementales à l’issue d’un délai de 75 ans.

Les minutes et répertoires sont conservés :

  • Aux Archives départementales, pour les documents datant d’entre la fin du XVe s et le début du XXe siècle. Attention, des manques sont fréquents pour les périodes anciennes et, à un degré moindre, pour le XIXe et le début du XXe siècle. Voir l’état des fonds notariaux.
  • Dans les études notariales, pour les minutes plus récentes. Pour connaitre l’étude précise, vous pouvez contacter la chambre des notaires.

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Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.

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