Les jugements de divorce sont conservés :
- Aux Archives départementales jusqu’en 1993.
- Au tribunal judiciaire d’Angers ensuite.
Le dispositif du divorce est librement communicable. Les motifs ou attendus ne le sont qu’à l’issue d’un délai de 75 ans à compter de la date du jugement. L’outil @docs cite les exceptions à ce délai ; si vous êtes concernés, merci de joindre un justificatif. Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation est possible.