Anjou - Département de Maine-et-Loire
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Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

À partir du 31 mars prochain, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

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Demande de reproduction d'un relevé de formalités hypothécaires avant 1956

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Les relevés de formalités hypothécaires sont conservés :

Attention ! À partir du 31 mars prochain, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles. Ils vont être confiés à une société externe dans le cadre d’une opération de numérisation.

Vous serez informés de la mise en ligne de ces documents sur le site internet au plus tôt à partir de cet été. Viendront ensuite la numérisation des registres des bureaux d’Angers, Cholet et Saumur, entre 2026 et 2028.

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