Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation. La mise en ligne de ces documents sur le site internet est prévue pour fin octobre.

Demande de reproduction d'une déclaration de succession

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Accès directs

Les déclarations de successions sont conservées :

Pour une déclaration avant 1969, vous devez obligatoirement indiquer sa date et, si possible, son numéro, que vous trouverez dans les tables des successions et absences (TSA) en ligne. Sans la date de la déclaration, la demande ne pourra être traitée.

Les déclarations sont librement communicables à l’issue d’un délai de 50 ans. L’outil @docs cite les exceptions à ce délai ; si vous êtes concernés, merci de joindre un justificatif. Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation est possible.

Formulaire

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Votre identité
Votre demande
Cas 1 : Avant 1969
Vous devez indiquer obligatoirement la date de la déclaration de succession et, si possible, son numéro, que vous trouverez dans les tables des successions et absences (TSA) en ligne.
Cas 2 : À partir de 1969
Document justifiant que vous êtes le notaire chargé du règlement de la succession ou, pour les généalogistes professionnels, autorisation délivrée par le service interministériel des Archives de France de consultation, par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, des documents relatifs aux successions.
Tarifs *

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de votre recherche liée à une succession. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 (1) e du RGPD). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités des Archives départementales et Direction de la logistique et des systèmes d’information pour des raisons techniques. Les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.