Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

À partir du 31 mars prochain, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Accès directs

Demande de reproduction d'une déclaration de succession

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Les déclarations de successions sont conservées :

Pour une déclaration avant 1969, merci d’indiquer sa date et son numéro, que vous trouverez dans les tables des successions et absences (TSA) en ligne.

Les déclarations sont librement communicables à l’issue d’un délai de 50 ans. L’outil @docs cite les exceptions à ce délai ; si vous êtes concernés, merci de joindre un justificatif. Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation est possible.

Formulaire

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Votre identité
Votre demande
Document justifiant que vous êtes le notaire chargé du règlement de la succession ou, pour les généalogistes professionnels, autorisation délivrée par le service interministériel des Archives de France de consultation, par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, des documents relatifs aux successions.
Tarifs *

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de votre recherche liée à une succession. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 (1) e du RGPD). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités des Archives départementales et Direction de la logistique et des systèmes d’information pour des raisons techniques. Les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.

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