Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

À partir du 31 mars prochain, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Accès directs

Demande de reproduction d'une fiche matricule militaire après 1921 (non consultable en ligne)

Temps de lecture :  min.

Les tables alphabétiques et les registres matricules sont conservés :

  • Aux Archives départementales entre 1872 et 1940. Il n’y a pas de documents avant 1872.
    • Les tables alphabétiques (1872-1940) sont consultables en ligne, et leur consultation est un préalable. Elles vous donneront le numéro de matricule de la personne recherchée.
    • Les registres matricules (1872-1921) sont consultables en ligne.
    • Pour les registres matricules entre 1922-1940, ce formulaire est à votre disposition.
  • Au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau ensuite.

Formulaire

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Votre identité
Nature de votre recherche
Conformément à la note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995 relative à la simplification des procédures de dérogation pour la communication des registres de recrutement militaire.
Attestation sur l'honneur *
Votre demande
Tarifs *

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de votre demande de reproduction d’une fiche matricule militaire postérieure à 1921. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 (1) e du RGPD). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités des Archives départementales et Direction de la logistique et des systèmes d’information pour des raisons techniques. Les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.

Retour en haut de la page