Actualité alerte : Informations sur le nouveau logiciel pour les archives en ligne et les inventaires

Les signets des registres paroissiaux et d'état civil sont de nouveau opérationnels. Les permaliens sont en cours de reprise. Merci de votre compréhension.

Demande de reproduction d'une immatriculation de véhicule

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Accès directs

Les registres d’immatriculation de véhicule sont conservés :

L'inventaire des archives de la sous-série 114 S (registres d'immatriculation entre 1899 et 1950) est en ligne.

Les immatriculations de véhicule sont librement communicables à l’issue d’un délai de 50 ans. L’outil @docs cite les exceptions à ce délai ; si vous êtes concernés, merci de joindre un justificatif. Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation est possible.

Formulaire

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Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de votre recherche d'une immatriculation. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 (1) e du RGPD). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités des Archives départementales et Direction de la logistique et des systèmes d’information pour des raisons techniques. Les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.