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Les signets des registres paroissiaux et d'état civil sont de nouveau opérationnels. Les permaliens sont en cours de reprise. Merci de votre compréhension.

Demande de reproduction d'une immatriculation de véhicule

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Les registres d’immatriculation de véhicule sont conservés :

Les immatriculations de véhicule sont librement communicables à l’issue d’un délai de 50 ans. L’outil @docs cite les exceptions à ce délai ; si vous êtes concernés, merci de joindre un justificatif. Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation est possible.

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