Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

À partir du 31 mars prochain, les registres d’ordre hypothécaires (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) des bureaux de Baugé et Segré seront temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Signaler une anomalie dans les archives en ligne

Temps de lecture :  min.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Votre identité
Votre signalement

Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité le traitement de votre signalement. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 (1) e du RGPD). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités des Archives départementales et Direction de la logistique et des systèmes d’information pour des raisons techniques. Les données seront conservées pendant 1 an.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.

Retour en haut de la page