Peut-on photographier ou obtenir une copie d'un document ?
OUI, vous pouvez photographier les documents consultés, gratuitement, avec votre propre matériel, sans flash et silencieux, sous réserve que celui-ci ne soit pas en contact direct avec les documents reproduits (art. 20 du règlement).
Les demandes de reproductions sont payantes et facturées selon les tarifs en vigueur (art. 21 et 22 du règlement).
MAIS il existe des limites définies par la loi ou en raison de l'état matériel du document (art. 19 du règlement).
- Tarifs de reproduction Télécharger - pdf - 301 Ko
- Délibération du conseil départemental de Maine-et-Loire Télécharger - pdf - 941 Ko
La reproduction ne peut être réalisée par les Archives que si le document concerné est précisément identifié.
La reproduction des documents n’est pas un droit (circulaire de la direction des Archives de France AD 2200/5254 du 4 novembre 1983), mais une facilité offerte au public, en fonction des possibilités du service, de l’état de conservation matérielle des documents et de la réglementation.
Le cas des articles de presse
Les Archives ne font pas de copies d'articles de journaux, protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute réutilisation intégrale d’un article de presse, effectuée sans l’autorisation des auteurs ou des ayants droit, constitue une pratique illégale contrevenant au Code de la propriété intellectuelle.
Peut-on réutiliser un document d'archives ?
Réutiliser des informations publiques
Le Département autorise la réutilisation des informations publiques (licence ouverte Etalab 2.0). Elle est libre et gratuite, mais doit être accompagnée de la mention de l’origine du document, sous la forme suivante : « Archives départementales de Maine-et-Loire, [cote du document] » (art. 23 du règlement).
Si le document contient des données à caractère personnel, vous devez respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (art. 24 du règlement).
Et les informations non publiques ?
Si vous souhaitez réutiliser un document protégé par des droits de propriété intellectuelle, il vous faudra rechercher l’auteur ou ses éventuels ayants droit afin de lui en demander l’autorisation (art. 25 et 26 du règlement).
Pour faciliter la compréhension des droits de propriété intellectuelle, le ministère de la Culture a mis à disposition un outil en ligne : https://www.culture.gouv.fr/droitsdediffusion/.
En aucun cas, les Archives départementales ne peuvent être tenues pour responsables d’un éventuel non-respect du droit d’auteur.