La loi du 15 septembre 1807 instaure un cadastre parcellaire unique et centralisé ; il a pour objectif de répartir équitablement l’impôt foncier entre les propriétaires en divisant chaque commune de France en parcelles.
En Maine-et-Loire, la mise en place de ce premier cadastre se déroule pendant la période 1807-1840 et aboutit à trois types de documents :
- Les plans cadastraux : permettent d’identifier la référence d’une parcelle.
- Les états de sections : permettent d’identifier le premier propriétaire de la parcelle.
- Les matrices cadastrales : indiquent le nom du propriétaire, son adresse, ses biens fonciers, leur numéro de parcelle cadastrale. Elles ne sont pas numérisées ; leur consultation se fait en salle de consultation uniquement.
Les plans cadastraux anciens (ou « napoléoniens ») sont d’ores et déjà consultables en ligne, les états de sections le sont désormais aussi.
Le cadastre dit « napoléonien » a été mis à jour progressivement dans chaque commune, une opération qui s’étend de 1930 à 1974 : on parle alors de cadastre rénové. Vous pourrez ensuite rechercher les actes de mutation de propriété qui s’y rapportent.
CONSULTER LES ÉTATS DE SECTIONS DU CADASTRE NAPOLÉONIEN
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