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Justice

Il est parfois difficile de s’y retrouver dans le découpage du ressort des différents tribunaux au cours du temps. Voici une carte dynamique qui présente l’organisation de la justice de paix pendant la période révolutionnaire (94 L).

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    Les justices de paix sont créées par l’Assemblée nationale constituante par le décret des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton. Le décret du 26 février 1790 divise le département de Maine-et-Loire en 8 districts (Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, Saint-Florent-le-Vieil, Cholet et Vihiers) et 99 cantons. Au gré des remaniements entre 1790 et 1791, le nombre de cantons est réduit à 75 jusqu’à la fin de la période révolutionnaire. Le nombre de cantons passe ainsi de 9 à 7 pour le district de Châteauneuf, de 17 à 10 pour celui de Baugé, de 11 à 9 pour Cholet, de 9 à 6 pour Saint-Florent-le-Vieil, de 15 à 12 pour Saumur, de 10 à 6 pour Segré, et enfin de 10 à 7 pour le district de Vihiers. Le nombre de cantons se maintient à 17 pour le district d’Angers. La commune d’Angers forme ainsi le 75e canton.

    Utilisez la loupe pour rechercher une commune ou cliquez sur la carte pour afficher le détail de la notice communale.

    Les justices de paix sont composées du juge de paix et de 2 assesseurs, élus à l’origine pour 2 ans, puis 3 à partir de 1800. Leurs compétences se cantonnent aux petits litiges (impliquant de petites sommes), au civil comme au pénal ainsi qu’en matière de juridiction gracieuse. Les justices de paix sont le premier niveau de la justice après les tribunaux de simple police : elles jugent principalement en première instance ; leur compétence de jugement en appel ou en dernier ressort reste très limitée. Elles sont chapeautées par les tribunaux de district pendant la période révolutionnaire, puis par les tribunaux de première instance à partir de 1800.

    Les Archives départementales conservent les archives des justices de paix pour 69 cantons révolutionnaires. Une subtilité subsiste pour la ville d’Angers : il existait une justice de paix pour chacun des 3 arrondissements. Ainsi, n’ont pas été conservés les fonds des justices de paix pour les cantons suivants : Champtocé, Contigné, Feneu, Jallais, Le May-sur-Evre, Passavant, Les Rosiers-sur-Loire, Sainte-Christine, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Martin-du-Bois, Segré, Tiercé et Trélazé.

    Les lois du 28 janvier 1801, puis du 3 mai 1801, réduisent radicalement le nombre de cantons et réorganisent l’administration et le fonctionnement de la justice. À partir de 1801, il convient donc de consulter les inventaires de la sous-série 4 U pour les justices de paix.

    Sources :

    • Uzureau F., « Les divisions administratives de la province d’Anjou et du département de Maine-et-Loire », dans Mémoires de la société nationale d’agriculture, sciences et arts d’Angers, tome X, 1907, p. 160-219.
    • Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, CNRS éditions, 1992, p. 41-45.
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