Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Un séquestre révolutionnaire (vente de bien nationaux)

Vous connaissez la date de la vente

Vous pouvez :

  • Venir en salle de lecture
  • Demander une copie aux ADML d'un procès-verbal de vente de bien national.

Vous recherchez un bien communal

Vous pouvez venir en salle de lecture consulter les tables par communes ou par acquéreurs.

La boîte ad hoc

Consultez les ressources suivantes :

  • fiche d'aide à la recherche sur la vente des biens nationaux
  • inventaire méthodique sous-série 1 Q