Une recherche "d'origine de propriété" peut s'effectuer selon différentes méthodes, en fonction du type de bien : une maison individuelle, une parcelle, un monument historique, un bien appartenant à une commune ou au Département de Maine-et-Loire, un bien ayant appartenu, avant la Révolution française, au clergé ou à une famille émigrée et dont la Nation a fait l'acquisition par séquestre.
Choisissez parmi les propositions suivantes :
Recherche sur une maison, un terrain
Vous recherchez un acte constatant la mutation de propriété
- Par vente, donation, partage, adjudication
- Vous connaissez les références de l'acte du notaire
- Vous connaissez les références de la transcription de l'acte aux hypothèques
- Vous connaissez les nom et prénom du propriétaire, sa date de naissance, le nom du (de la) conjoint-e
- Vous connaissez la date d'adjudication par un tribunal
- Vous connaissez les références de l'acte du notaire (nom du notaire, sa résidence, la date de l'acte, le nom d'une des parties)
- Vous ne connaissez que la référence cadastrale actuelle
- Par succession
Vous recherchez une servitude, un droit de passage, la mitoyenneté d'un mur…
- Vous connaissez les références de l'acte du notaire (nom du notaire, sa résidence, la date de l'acte, le nom d'une des parties)
- Vous connaissez les références de la transcription de l'acte aux hypothèques
- Vous connaissez les nom et prénom du propriétaire, sa date de naissance, le nom du (de la) conjoint-e
- Vous connaissez la date d'adjudication par un tribunal
- Vous ne connaissez que la référence cadastrale