Une déclaration de succession (appelé déclaration de mutation par décès avant 1959) contient des informations sur le décès de la personne concernée, sur ses héritiers et ses biens (mobiliers ou immobiliers). Elle est établie par les bureaux de l’Enregistrement.
Déclarations de succession conservées aux Archives départementales jusqu’aux années :
- 1986 pour les bureaux d’Angers et de Segré ;
- 1987 pour le bureau de Baugé ;
- 1988 pour le bureau de Saumur ;
- 1990 pour le bureau de Cholet.
Après ces dates, vous devez prendre contact avec le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Maine-et-Loire.
Quelles sont les informations nécessaires pour mener une recherche ?
- Le nom et prénom de la personne décédée
- Sa commune de domicile au moment de sa mort
- La date de son décès ou l’année, si vous ne connaissez pas la date exacte