Jusqu'en 1968
Étapes à suivre
1) Rechercher le bureau d’Enregistrement duquel dépend le domicile de la personne décédée en vous aidant du tableau ci-dessous.
2) Chercher si une succession existe dans les tables de successions et absences (TSA) en ligne tenues par le bureau d’Enregistrement. Un tutoriel est disponible pour vous aider. Noter la date et le numéro d’ordre de la déclaration de succession qui figure dans la colonne « Dates et numéros des déclarations ». Si la colonne est vide, cela signifie qu’aucune succession n’a été établie pour la personne décédée.
3) Rechercher la cote du registre contenant le document souhaité dans l’inventaire en ligne.
4) Pour consulter la déclaration de succession :
- Demander le document en salle de consultation.
- Si vous ne pouvez pas venir en salle, merci de compléter le formulaire dédié.
Pour aller plus loin
Entre 1866 et 1969, les déclarations de successions font apparaître dans la marge, pour chaque personne mentionnée dans la déclaration, ses références (numéro de volume, numéro de « case ») dans le répertoire général de l’Enregistrement. Ce dernier indique, pour chaque personne enregistrée, l’ensemble des actes passés dans le ressort du bureau d’Enregistrement correspondant (contrats de mariage, achats, ventes, donations, testaments passés devant un notaire ou sous seing privé…).
À partir de 1969
À partir de 1969, les fiches décès remplacent les tables de successions et absences et sont classées par année puis par nom de famille (nom de naissance pour les femmes). Attention ! Les fiches décès du bureau d’Angers-Sud sont manquantes pour l’année 1970.
Pour consulter les fiches décès et les déclarations de succession de moins de 50 ans (voir Code du Patrimoine, article L. 213-2), il est nécessaire d’effectuer une demande de dérogation, sauf si vous êtes héritier dans le cadre de ladite succession ou le notaire chargé du règlement de la succession (il sera nécessaire de le justifier).
Étapes à suivre :
1) Trouver le bureau de l’enregistrement du décès en vous aidant du tableau ci-dessous.
2) Rechercher la cote du registre correspondant au bureau d’Enregistrement, à l’année et au nom de la personne recherchée, dans l’inventaire.
3) Pour consulter la fiche décès, demander le document en salle de consultation
4) Repérer la lettre qui figure en haut à droite de la fiche :
- « D », déclaration existante : noter la date et le numéro.
- « A », pas d’actif apparent : aucune déclaration.
5) Rechercher la cote du registre contenant le document souhaité dans l’inventaire.
6) Pour consulter la déclaration de succession, demander le document en salle de consultation.
Si vous ne pouvez pas venir en salle pour votre recherche, merci de compléter le formulaire dédié.