Anjou - Département de Maine-et-Loire
Archives départementales Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Comment accéder à ses archives après versement ?

Une fois vos documents versés aux Archives départementales, vous en restez toujours propriétaires et pouvez à tout moment demander à consulter une boîte prise en charge. Quelle est la procédure à suivre ?

Temps de lecture :  min.

  • Faites votre demande de consultation de boîte directement en ligne en précisant sa référence exacte à partir du bordereau de versement que vous avez conservé.
  • La boîte vous sera communiquée dans un délai de trois jours ouvrés.
  • Après consultation des documents, retournez la boîte aux Archives départementales sans retirer ni ajouter de documents.

Formulaire de demande de communication administrative

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Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité l’organisation de votre demande de communication administrative. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de copie, de limitation, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.
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