Actualité alerte : Traitement différé des demandes envoyées via les formulaires

À la suite d'une opération de maintenance du site réalisée le 21 octobre, les demandes envoyées via les formulaires depuis cette date n'ont pas été réceptionnées par la boîte mail des Archives. Le problème est résolu et les demandes concernées ont été récupérées le 30 octobre. En conséquence, le délai de traitement de ces demandes sera exceptionnellement allongé. Merci de votre compréhension.

Comment accéder à ses archives après versement ?

Une fois vos documents versés aux Archives départementales, vous en restez toujours propriétaires et pouvez à tout moment demander à consulter une boîte prise en charge. Quelle est la procédure à suivre ?

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Accès directs

  • Faites votre demande de consultation de boîte directement en ligne en précisant sa référence exacte à partir du bordereau de versement que vous avez conservé.
  • La boîte vous sera communiquée dans un délai de trois jours ouvrés.
  • Après consultation des documents, retournez la boîte aux Archives départementales sans retirer ni ajouter de documents.

Formulaire de demande de communication administrative

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Les données collectées dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département de Maine-et-Loire. Celui-ci a pour finalité l’organisation de votre demande de communication administrative. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de copie, de limitation, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles , vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.