Vous êtes... une administration ou un établissement public
Les registres les plus récents, les bases de données, les documents d’urbanisme, les rapports administratifs, les marchés publics ou les dossiers d’aide sociale en cours, en un mot tous les documents que vous produisez ou recevez sont des archives et relèvent du droit des archives publiques.
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Vous êtes... une commune ou un groupement de communes
Vous êtes maire, président d’un groupement de communes, secrétaire de mairie ou agent d’une commune ou d’un groupement de communes ? Cette page vous propose aide et conseil dans la gestion et le classement de vos archives, qui sont des archives publiques, soumises par conséquent à certaines règles.
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Vous êtes... un notaire ou officier public
Les minutes et répertoires d’une étude notariale ainsi que ceux qui ont pu lui être rattachés sont des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine). Les notaires sont tenus de verser leurs documents aux Archives départementales après un délai de 75 ans.
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Vous êtes... un particulier ou une association ou une entreprise
Le code du patrimoine donne aux services d’archives publiques un rôle dans la sauvegarde des archives privées. En effet, les archives publiques, malgré leur richesse, ne suffisent pas à écrire l’histoire.