Anjou - Département de Maine-et-Loire Anjou - Département de Maine-et-Loire
Nos sites web
Archives départementales - maine-et-loire.fr Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Que faire de vos archives ?

Temps de lecture :  min.

    Vous êtes... une administration ou un établissement public

    Les registres les plus récents, les bases de données, les documents d’urbanisme, les rapports administratifs, les marchés publics ou les dossiers d’aide sociale en cours, en un mot tous les documents que vous produisez ou recevez sont des archives et relèvent du droit des archives publiques.

    >> En savoir plus sur les archives d'une administration...

    Vous êtes... une commune ou un groupement de communes

    Vous êtes maire, président d’un groupement de communes, secrétaire de mairie ou agent d’une commune ou d’un groupement de communes ? Cette page vous propose aide et conseil dans la gestion et le classement de vos archives, qui sont des archives publiques, soumises par conséquent à certaines règles.

    >> En savoir plus sur les archives d'une commune...

    Vous êtes... un notaire ou officier public

    Les minutes et répertoires d’une étude notariale ainsi que ceux qui ont pu lui être rattachés sont des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine). Les notaires sont tenus de verser leurs documents aux Archives départementales après un délai de 75 ans.

    >> En savoir plus sur les archives des notaires

    Vous êtes... un particulier ou une association ou une entreprise

    Le code du patrimoine donne aux services d’archives publiques un rôle dans la sauvegarde des archives privées. En effet, les archives publiques, malgré leur richesse, ne suffisent pas à écrire l’histoire.

    >> En savoir plus sur les archives privées

    Retour en haut de la page

    Nos sites web

    maine-et-loire.fr