Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Comment et à qui communiquer les documents administratifs ?

Avant même leur versement aux Archives départementales, les archives sont susceptibles d’être communiquées à des tiers par l’administration.

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Accès directs

L’accès aux documents d’archives publiques originaux est un droit, fondé par la loi du 17 juillet 1978. Elles sont consultables sur place dans les services (ou par l’envoi de copies), dans le respect des délais de communicabilité fixés par le Code du patrimoine (art. L 213-2). La communication doit être assurée sous la surveillance constante d’un agent de l’administration.

Tout refus opposé à une demande de communication de documents d’archives doit être motivé ; en cas de refus, le demandeur peut formuler un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).