Définition et utilisation de l'amiante
L'amiante, matériau minéral naturel fibreux, a été largement utilisé, de la fin du XIXe siècle aux années 1990, dans de nombreux secteurs d'activité et plus particulièrement dans le domaine de la construction pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et de protection contre l'incendie. On le retrouve notamment sous forme de flocage, de calorifugeage et de certains faux-plafonds, matériaux pouvant libérer des fibres d'amiante du seul fait de leur vieillissement.
L’amiante a également été intégré dans la composition de nombreux matériaux tels que plaques d'amiante-ciment, dalles de sol en vinyle-amiante, conduits, joints d'isolation… Pour ces matériaux, le risque de dispersion des fibres intervient notamment en cas d'usure ou à l'occasion d'interventions mettant en cause leur intégrité (perçage, ponçage, découpe, friction…)
En France, le flocage a été interdit en 1978, les usages de l'amiante ont été restreints progressivement, puis l'amiante a fait l'objet d'une interdiction générale au 1er janvier 1997.
Toutefois, il est toujours présent dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date.
Les risques amiante dans les archives
Le risque d'exposition à l'amiante, dans l'exercice des missions relatives aux archives, est lié :
- d'une part, aux immeubles bâtis, bâtiments ou locaux affectés à la conservation des archives ;
- d'autre part, aux archives elles-mêmes qui y sont conservées.
a) Les immeubles bâtis
Le préalable à l'évaluation et à la prévention des risques d'amiante dans un bâtiment consiste dans le repérage et l'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante (MCA) au regard de leur état de conservation notamment, éléments établis par des diagnostiqueurs professionnels. L’établissement d'un dossier technique amiante (DTA) et de sa fiche récapitulative est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
b) Les documents d'archives
Les documents d'archives, cartons de conditionnement et archives elles-mêmes, conservés dans ces immeubles bâtis, peuvent avoir été contaminés par l'amiante lors de leur stockage dans un bâtiment contenant des matériaux amiantés dégradés ou suite à des travaux et/ou à des manipulations d'archives contaminées ayant entraîné la dispersion de fibres.
La prévention du risque amiante dans le cadre de l'exercice des missions relatives aux archives
Avant toute entrée, il revient au directeur des Archives départementales de s'assurer que les archives devant être versées sont dans un état sanitaire compatible avec les règles en vigueur en matière d'hygiène et de santé publique. Ainsi, il nous est nécessaire de nous renseigner sur les locaux ayant abrité ces fonds et prendre connaissance de la fiche récapitulative du dossier technique amiante du bâtiment dans lequel ils ont été conservés.
C’est pourquoi le bordereau de versement d'archives comporte désormais un volet incluant le risque d'exposition à l'amiante.
En cas de doute sur l’état sanitaire d’un fonds d’archives, les Archives départementales sont à votre disposition pour étudier avec vous les mesures à prendre.
- Circulaire MCCC1519022C du 5 août 2015 Télécharger - pdf - 256 Ko
- Vademecum du SIAF Télécharger - pdf - 3 Mo
- Modèle de bordereau volet "amiante" Télécharger - pdf - 157 Ko