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Comment et à qui communiquer les documents ?

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    Communiquer les documents

    Les archives peuvent être communiquées à quiconque en fait la demande, dans le respect des délais de communicabilité déterminés par la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Si une personne souhaite consulter un document non communicable, elle peut effectuer une demande de dérogation (se renseigner auprès des Archives départementales).

    La communication doit se faire sur place, sous la surveillance constante d'un agent municipal ou intercommunal. Le public ne doit pas pénétrer dans la salle d’archives.

    Un règlement de consultation des archives communales approuvé par le conseil municipal peut être mis en place.

    Reproduire les documents

    La photocopie des registres est strictement interdite. Elle abîme la reliure et fait pâlir les encres. D'autres modes de reproduction existent : la copie de l'acte à la main, la photographie sans flash, ou l’impression des actes à partir du site internet des Archives départementales lorsqu'il s'agit d'acte paroissial ou d'état civil antérieur à 1902. L'impression des actes est gratuite et possible depuis chez soi.

    Dès lors que les documents sont communicables, la photographie numérique est autorisée, sans flash, soit pour l'usage du service, soit par le public dans le cadre d'un usage strictement personnel et individuel. Cette limite d'usage doit être formellement notifiée dans le cas ou le public souhaite utiliser ce moyen de reproduction.

    Liens utiles

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