Prévenez votre hiérarchie, puis prenez contact le plus rapidement possible avec les Archives départementales (02 41 80 80 00), lesquelles dans le cadre du contrôle scientifique et technique pourront vous apporter aide et conseil (code du patrimoine, art. R. 212-3). Cette procédure est obligatoire pour les collectivités territoriales (code du patrimoine, art. R. 212-53).
- Consignes en cas de sinistre ou d’infestation Télécharger - pdf - 347 Ko