Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Que faire en cas de sinistre ?

Vous constatez un dégât dans la salle d’archives (inondation, incendie.., etc.) ou une dégradation des documents (infestation d’insectes ou moisissures, etc.) ?

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Prévenez votre hiérarchie, puis prenez contact le plus rapidement possible avec les Archives départementales (02 41 80 80 00), lesquelles dans le cadre du contrôle scientifique et technique pourront vous apporter aide et conseil (code du patrimoine, art. R. 212-3). Cette procédure est obligatoire pour les collectivités territoriales (code du patrimoine, art. R. 212-53).