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Archives départementales - maine-et-loire.fr Aux sources de l'histoire de l'Anjou

Comment confier vos archives et selon quelles modalités ?

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    Des archivistes interviennent en amont de la collecte : ils sont à votre écoute et se tiennent à votre disposition pour effectuer un diagnostic de vos documents afin d’évaluer leur valeur historique.
    Vous devez préalablement prendre contact avec les archives par courriel (archives49@maine-et-loire.fr).

    Une fois l’intérêt de vos archives confirmé, les Archives départementales assureront à leurs frais le transfert physique des documents.

    Plusieurs voies juridiques sont envisageables pour remettre vos documents aux Archives départementales de Maine-et-Loire :

    • le don : il consiste en un transfert total de propriété au bénéfice du département. Il se matérialise par la signature d’une lettre de don rédigée en 3 exemplaires que vous pouvez assortir de conditions particulières de communication et/ou de reproduction des documents ;
    • le dépôt : vous gardez l’entière propriété des documents et signez avec le Département un contrat de dépôt (révocable). Il peut être assorti de conditions particulières de communication et/ou de reproduction ;
    • le legs : vous faites figurer dans un testament olographe, authentique ou secret, le legs qui devient effectif à votre décès ;
    • la dation : le code général des impôts (art. 1716 bis) permet de vous acquitter des droits de mutation et droit de partage par la remise de « documents de haute valeur artistique ou historique ». Elle est prononcée par le ministre chargé du budget.
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