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Une mesure particulière : le classement comme archives historiques

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À l’instar des mesures existantes pour le patrimoine monumental, certains documents ou fonds d’archives privées, présentant pour des raisons historiques un intérêt public, peuvent être classés comme archives historiques.

>> Consulter le site de Légifrance

Actuellement, deux fonds sont classés comme archives historiques :

  • Le chartrier du Lavoüer  (XIV – XIXe s.), le 28 juillet 1950,
  • Les archives et la bibliothèque du château de Serrant, le 11 décembre 2002.