Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation. La mise en ligne de ces documents sur le site internet est prévue pour fin octobre.

Une mesure particulière : le classement comme archives historiques

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Accès directs

À l’instar des mesures existantes pour le patrimoine monumental, certains documents ou fonds d’archives privées, présentant pour des raisons historiques un intérêt public, peuvent être classés comme archives historiques.

>> Consulter le site de Légifrance

Actuellement, deux fonds sont classés comme archives historiques :

  • Le chartrier du Lavoüer  (XIV – XIXe s.), le 28 juillet 1950,
  • Les archives et la bibliothèque du château de Serrant, le 11 décembre 2002.