Exemple : vous recherchez un acte d’obligation (= reconnaissance de dettes) d’une valeur de 3 000 francs établi entre Mme Éléonore Bellot et M. René Bâtardière, résidant tous les deux à Jallais, vers la fin du XIXe siècle ou au tout début du XXe siècle (date incertaine).
Étape 1
Identifiez le type de document à consulter.
Selon le type d’acte et la période concernés par la recherche, plusieurs types de documents peuvent permettre de trouver trace d’un acte notarié, dans les fonds de la série C (administration provinciale et Contrôle des actes, 1693-1791), de la sous-série 3 Q (Enregistrement, 1791-1940) ou de la série W (depuis le 10 juillet 1940).
Dans cet exemple, le document recherché date de la fin du XIXe ou du début du XXe siècle. Pour trouver le nom du notaire et sa date précise, il convient donc de consulter en premier lieu le répertoire général, dans la sous-série 3 Q.
Étape 2
Identifiez le bureau dans lequel l’acte a été enregistré, en considérant la commune de résidence des parties. Ce tableau récapitulatif recense l’ensemble des bureaux d’Enregistrement de Maine-et-Loire à partir de 1790. Entre 1791 et 1959, la commune de Jallais relève du ressort du bureau d’enregistrement de Beaupréau. Il faut donc effectuer une recherche dans les archives de ce dernier.
Étape 3
Repérez le numéro d’article du document à consulter dans les instruments de recherche (voir dans la série C, la sous-série 3 Q ou la série W).
Les références du compte au répertoire général de l’Enregistrement d’une personne (en l’occurrence, au moins une des parties concernées par l’acte) figurent dans sa fiche individuelle du « fichier mobile ».
Le compte individuel de René Bâtardière est inscrit dans le volume 25, case n° 256, du répertoire général de l’Enregistrement.
Étape 4
Repérez les mentions de l’acte notarié qui vous intéresse dans la table ou le répertoire consulté.
L’acte recherché a été dressé par Me Brossier et enregistré le 22 avril 1891.
Étape 5
Consultez, dans la sous-série 5 E, l’index des noms de notaires, puis relevez la cote du fonds du notaire ayant produit l’acte.
NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.
Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.
Étape 6
Repérez le numéro d’article de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales.
Étape 7
Demandez en salle de consultation la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute qui vous intéresse.
