Les Archives départementales conservent des minutes et répertoires de notaires entre la fin du XVe siècle et le début du XXe siècle, classés dans la sous-série 5 E . Ces documents sont consultables en salle de lecture.
À noter que certains fonds peuvent être lacunaires.
Pour savoir si un notaire a versé ses minutes et répertoires aux Archives départementales, vous pouvez consulter :
- L’état des fonds notariaux (dates extrêmes : 1472-1953).
- La base de données des notaires établis dans le Maine-et-Loire (période à partir de 1800).
Quels sont les principaux types de documents conservés dans les fonds d’archives notariales ?
- La minute est le nom de l'original d'un acte établi par un notaire.
- Le répertoire de notaire est un registre dans lequel un notaire consigne l’ensemble des actes qu’il a rédigés (avec la date de l’acte, sa nature et les noms des parties concernées). C’est un outil très utile pour trouver une minute notariale.
Les archives notariales sont-elles librement communicables ?
Les minutes et répertoires de notaires sont librement communicables après un délai de 75 ans.
Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation est possible.
Quelles sont les informations nécessaires pour mener une recherche ?
- Idéalement : le nom du notaire, son lieu d’exercice, la date de l’acte et les noms des parties.
- Au minimum : les noms des parties, le lieu concerné par l’acte et sa date approximative.
Pourquoi l’acte recherché est absent ?
- Les documents de moins de 75 ans se trouvent généralement encore dans les études notariales. Pour obtenir un acte plus récent, adressez-vous à l’étude notariale qui est censée la conserver. En cas de doute, vous pouvez contacter la chambre des notaires.
- Parfois, seule une partie des actes d’un notaire est conservée aux Archives départementales, l’autre partie pouvant encore être conservée à l’étude.
- Enfin, il arrive que des actes notariés ayant réellement existé manquent dans les liasses conservées aux Archives départementales. Ce cas est relativement fréquent avant 1800 et, à un degré moindre, pour la période du XIXe et du début du XXe siècle.