Les Archives départementales conservent des minutes et répertoires de notaires entre la fin du XVe siècle et le début du XXe siècle, classés dans la sous-série 5 E . À noter que certains fonds peuvent être lacunaires.
Les documents de moins de 75 ans se trouvent généralement encore dans les études notariales.
Quels sont les principaux types de documents conservés dans les fonds d’archives notariales ?
- La minute est le nom de l'original d'un acte établi par un notaire.
- Le répertoire de notaire est un registre dans lequel un notaire consigne l’ensemble des actes qu’il a rédigés (avec la date de l’acte, sa nature et les noms des parties concernées). C’est un outil très utile pour trouver une minute notariale.
Les archives notariales sont-elles librement communicables ?
Les minutes et répertoires de notaires sont librement communicables après un délai de 75 ans.
Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation est possible.
Quelles sont les informations nécessaires pour mener une recherche ?
- Idéalement : le nom du notaire, son lieu d’exercice, la date de l’acte et les noms des parties.
- Au minimum : les noms des parties, le lieu concerné par l’acte et sa date approximative.