Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.

Vous connaissez les noms du notaire et des parties, le lieu concerné par l’acte et sa date précise

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Exemple : vous recherchez l’inventaire après décès de René Brault, dressé par Me Louis Jean Bigot, notaire à Parçay-les-Pins, le 23 mars 1865

Étape 1

Consultez, dans la sous-série 5 E, l’index des noms de notaires, puis relevez la cote du fonds du notaire ayant rédigé l’acte.

NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.

 Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.

Étape 2

Repérez le numéro d’article de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales.

Étape 3

Demandez en salle de consultation la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute qui vous intéresse.