Actualité alerte : Alerte canicule - Horaires modifiés du 17 au 19 juin

En raison de la canicule, l'accueil et la salle de consultation seront ouverts au public de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h du mercredi 17 au vendredi 19 juin. Le vendredi, la salle fermera à 12h30. Merci de votre compréhension.

Acte notarié : cas 1 Vous connaissez les noms du notaire et des parties, le lieu concerné par l’acte et sa date précise

Vérifié le

Temps de lecture :  min.

Exemple : vous recherchez l’inventaire après décès de René Brault, dressé par Me Louis Jean Bigot, notaire à Parçay-les-Pins, le 23 mars 1865

Étape 1

Consultez, dans la sous-série 5 E, l’index des noms de notaires, puis relevez la cote du fonds du notaire ayant rédigé l’acte.

NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.

 Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.

Étape 2

Repérez le numéro d’article de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales.

Étape 3

Demandez en salle de consultation la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute qui vous intéresse.