Actualité alerte : Des documents hypothécaires temporairement inaccessibles

Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation. La mise en ligne de ces documents sur le site internet est prévue pour fin octobre.

Acte notarié : cas 1 Vous connaissez les noms du notaire et des parties ainsi que la date précise de l'acte

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Exemple : vous recherchez l’inventaire après décès de René Brault, dressé par Me Louis Jean Bigot, notaire à Parçay-les-Pins, le 23 mars 1865

Étape 1

Consultez, dans la sous-série 5 E, l’index des noms de notaires, puis relevez la cote du versement du notaire ayant rédigé l’acte.

 Un même notaire peut avoir effectué plusieurs versements (ex : Berthé, Louis Jules (1890-1905) : 5 E 92, 5 E 139). Dans ce cas, vous pouvez être amené à consulter les instruments de recherche de chaque versement pour trouver l’acte recherché.

NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.

 Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.

Étape 2

Repérez la cote de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales.

Étape 3

Demandez en salle de lecture la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute qui vous intéresse.