Recherche avec les tables et répertoires de notaires
Exemple : vous recherchez l’acte de donation de Mme Marie Madeleine Aubert, épouse Borget, à son mari, M. Clément Borget, demeurant à Sarrigné. Le document a été dressé par Me Jules Emmanuel Rabouin, notaire à Genneteil, à la fin des années 1890.
Étape 1
Consultez, dans la sous-série 5 E, l’index des noms de notaires, puis relevez la cote du fonds du notaire ayant rédigé l’acte.
Un même notaire peut avoir effectué plusieurs versements (ex : Reignier, Alexandre (1839-1856) : 5 E 26, 5 E 99). Dans ce cas, vous pouvez être amené à consulter les instruments de recherche de chaque versement pour trouver l’acte recherché.
NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.
Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.
Étape 2
Vérifiez dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de lecture des Archives départementales s’il existe dans ces fonds des répertoires de notaires correspondant à la période recherchée.
S’il n’y a pas, dans la sous-série 5 E, de répertoire dans le fonds du notaire susceptible d’avoir produit l’acte, il peut être classé en 8 U 1 (doubles des répertoires de notaires déposés au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, uniquement pour la période entre l’an VI et 1959).
L’office de notaires à la résidence de Genneteil, où a exercé Me Jules Emmanuel Rabouin entre 1879 et 1911, comporte bien une série de tables alphabétiques des clients des notaires de cette étude. Elles couvrent la période 1840-1912 et sont classés sous la cote 5 E 82/211.
Étape 3
Identifiez l'acte qui vous intéresse dans la table ou le répertoire où il est censé être inscrit.
L’acte de donation recherché apparaît bien dans cette table (voir la section comprenant les noms de clients commençant par la lettre A). Sont indiqués la date de l’acte (2 novembre 1899), sa nature (donation), ainsi que ses protagonistes (Marie-Madeleine Aubert et Pierre-Clément Borget).
Il est possible qu’une minute inscrite dans un répertoire ou une table ne soit pas conservée dans les fonds des Archives départementales.
Étape 4
Repérez le numéro d’article de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de lecture des Archives départementales.
L’instrument de recherche du fonds de l’étude de Genneteil (5 E 82) est bien accessible via le site internet des Archives départementales.
Étape 5
Demandez en salle de consultation la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute.
Recherche avec les archives du contrôle des actes ou de l’enregistrement
En l’absence de tables ou de répertoires de notaires, vous pouvez retrouver la trace d'un acte notarié grâce aux archives des administrations du contrôle des actes (de 1693 à 1791) ou de l’enregistrement (de 1791 jusqu’à la fin du XXe siècle).
Exemple : vous recherchez l’acte de vente d’une closerie à Angrie par René Gillard à Pierre Joncheray, dressé par Maître Boucé, notaire à Candé, à la fin des années 1830.
Étape 1
Identifiez le type de document à consulter.
Selon le type d’acte et la période concernés par la recherche, plusieurs types de documents peuvent permettre de trouver trace d’un acte notarié, dans les fonds de la série C (administration provinciale et Contrôle des actes, 1693-1791), de la sous-série 3 Q (Enregistrement, 1791-1940) ou de la série W (depuis le 10 juillet 1940).
Dans cet exemple, le document recherché est un acte de vente des années 1830. Pour trouver le nom du notaire, il faut donc consulter en premier lieu les tables des acquéreurs , dans la sous-série 3 Q.
Étape 2
Identifiez le bureau dans lequel l’acte a été enregistré.
En règle générale, le bureau d’enregistrement compétent pourra être déterminé à partir du lieu du domicile des parties ou, dans le cas d’une mutation immobilière, de la situation des biens concernés par l’acte.
Ce tableau récapitulatif précise les rattachements successifs de l’ensemble des communes de Maine-et-Loire aux bureaux de l’enregistrement du département depuis 1791.
Entre 1791 et 1968, la ville de Candé dispose d’un bureau d’enregistrement. Il faut donc effectuer une recherche dans les archives de ce dernier.
Étape 3
Repérez la cote du document à consulter dans les instruments de recherche (voir dans la série C, la sous-série 3 Q ou la série W).
Étape 4
Repérez les mentions de l’acte notarié qui vous intéresse dans la table ou le répertoire consulté.
Dans cette table, figurent notamment les noms de l’acquéreur (Pierre Joncheray et sa femme), du vendeur (Pierre Gillard) et du notaire qui a reçu l’acte (Maître Boucé), ainsi que la date de l’acte notarié (14 mai 1838).
Étape 5
Un même notaire peut avoir effectué plusieurs versements (ex : Berthé, Louis Jules (1890-1905) : 5 E 92, 5 E 139). Dans ce cas, vous pouvez être amené à consulter les instruments de recherche de chaque versement pour trouver l’acte recherché.
NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.
Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.
Étape 6
Repérez la cote de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales.
Étape 7
Demandez en salle de lecture la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute qui vous intéresse.
