Recherche avec les répertoires de notaires
Exemple : vous recherchez un acte de vente d’immeubles situés à Lézigné par Joseph Moutel et sa femme Marie Chadaine, dressé par Me Rabouin, notaire à Seiches-sur-le-Loir, au début des années 1910
Étape 1
Consultez, dans la sous-série 5 E, l’index des noms de notaires, puis relevez la cote du fonds du notaire ayant rédigé l’acte.
NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.
Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.
Étape 2
Vérifiez dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales s’il existe dans ces fonds des répertoires de notaires correspondant à la période recherchée.
S’il n’y a pas, dans la sous-série 5 E, de répertoire dans le fonds du notaire susceptible d’avoir produit l’acte, il peut être classé en 8 U 1 (doubles des répertoires de notaires, uniquement pour la période entre l’an VI et 1959).
L’un des deux fonds comportant les archives de Me Rabouin (celui qui porte la cote 5 E 164) comprend deux répertoires dans lesquels l’acte recherche pourrait être inscrit : le premier (5 E 164/1) couvre la période entre le 12 octobre 1903 et le 19 octobre 1911 ; le second (5 E 164/2) répertorie les actes dressés par ce notaire entre le 20 octobre 1911 et le 2 février 1923.
L’acte de vente des époux Moutel apparaît dans le répertoire 5 E 164/2. Celui-ci indique notamment la date précise de l’acte (26 octobre 1911), sa nature (vente) et les noms, prénoms et adresses des parties concernées (Joseph Moutel et Marie Chadaine, de Morannes ; Victor Métivier et Françoise Moutel, sa femme, de Seiches).
Il est possible qu’une minute inscrite dans un répertoire ne soit pas conservée dans les fonds des Archives départementales.
Étape 3
Repérez le numéro d’article de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales.
Étape 4
Demandez en salle de consultation la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute qui vous intéresse.
Recherche avec les archives du Contrôle des actes ou de l’Enregistrement
En l’absence de répertoires de notaires, il est également possible de trouver un acte notarié grâce aux archives du Contrôle des actes (de 1693 à 1791) ou de l’Enregistrement (de 1791 jusqu’à la fin du XXe siècle).
Exemple : vous recherchez l’acte de vente d’une closerie à Angrie par René Gillard à Pierre Joncheray, dressé par Maître Boucé, notaire à Candé, à la fin des années 1830.
Étape 1
Identifiez le type de document à consulter.
Selon le type d’acte et la période concernés par la recherche, plusieurs types de documents peuvent permettre de trouver trace d’un acte notarié, dans les fonds de la série C (administration provinciale et Contrôle des actes, 1693-1791), de la sous-série 3 Q (Enregistrement, 1791-1940) ou de la série W (depuis le 10 juillet 1940).
Dans cet exemple, le document recherché est un acte de vente des années 1830. Pour trouver le nom du notaire, il faut donc consulter en premier lieu les tables des acquéreurs , dans la sous-série 3 Q.
Étape 2
Identifiez le bureau dans lequel l’acte a été enregistré, en considérant la commune de résidence du notaire. Ce tableau récapitulatif recense l’ensemble des bureaux d’Enregistrement de Maine-et-Loire à partir de 1790.
Entre 1791 et 1968, la ville de Candé dispose d’un bureau d’Enregistrement. Il faut donc effectuer une recherche dans les archives de ce dernier.
Étape 3
Repérez le numéro d’article du document à consulter dans les instruments de recherche (voir dans la série C, la sous-série 3 Q ou la série W).
Étape 4
Repérez les mentions de l’acte notarié qui vous intéresse dans la table ou le répertoire consulté.
Dans cette table, figurent notamment les noms de l’acquéreur (Pierre Joncheray et sa femme), du vendeur (Pierre Gillard) et du notaire qui a reçu l’acte (Maître Boucé), ainsi que la date de l’acte notarié (14 mai 1838).
Étape 5
Consultez, dans la sous-série 5 E, l’index des noms de notaires, puis relevez la cote du fonds du notaire ayant rédigé l’acte.
NB : Si le nom du notaire recherché est absent de la liste, cela signifie que les Archives départementales ne conservent pas ses archives.
Pour la période à partir de 1800, la liste des notaires établis dans le Maine-et-Loire permet de savoir si un notaire a versé ses archives aux Archives départementales ou si elles se trouvent encore dans son étude.
Étape 6
Repérez le numéro d’article de l’acte qui vous intéresse dans les instruments de recherche en ligne ou uniquement disponibles en salle de consultation des Archives départementales.
Étape 7
Demandez en salle de consultation la liasse portant la cote indiquée dans l’instrument de recherche, puis consultez la minute qui vous intéresse.
