Vous recherchez des informations sur une personne emprisonnée suite à une décision de justice.
La marche à suivre sera différente selon l’époque concernée par votre recherche :
Les registres d’ordre hypothécaires des bureaux de Saumur (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs, répertoires de formalités) et Beaupréau-Cholet (tables alphabétiques et leurs registres indicateurs) sont temporairement inaccessibles, en raison de leur numérisation.
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