Après la Révolution française
La majeure partie des documents relatifs aux établissements pénitentiaires entre 1787 et 1955 sont classées dans les inventaires en ligne en série Y.
On trouve aussi des documents complémentaires dans la série W :
- 248 W (maison centrale de Fontevraud) : dossiers individuels de prisonniers (1941-1953)
- 432 W (maison d’arrêt d’Angers) : dossiers individuels de prisonniers (1940-1949)
- 1100 W (maison centrale de Fontevraud) : dossiers individuels de prisonniers (1954-1974)
- 1405 W (maison centrale de Fontevraud) dossiers individuels de prisonniers (1975-1984)
- 1920 W (maison centrale de Fontevraud) : registres d’écrou (1927-1978)
- 1920 W (maison d’arrêt d’Angers) : registres d’écrou (1936-1951)
- 2991 W (maison d’arrêt d’Angers) : registres d’écrou (1947-1999)
Il est possible de consulter librement les registres d’écrou et les dossiers individuels 50 ans après la libération du détenu.
Comment rechercher le numéro d’écrou et le dossier individuel
Le registre d’écrou est un document dans lequel est transcrit le numéro d’écrou de la personne. Celui-ci est attribué à un détenu lors de son arrivée dans le centre pénitentiaire. Ce registre donne divers renseignements sur le détenu et, en particulier, son année de sortie de prison.
Si vous connaissez l’année d’entrée en prison, suivez les étapes de 1 à 4.
Si vous connaissez l’année de sortie de prison, allez directement à l’étape 4.
Étape 1 / Identifier la prison où la personne a été enfermée.
Il existe plusieurs établissements pénitentiaires dans le Maine-et-Loire aux XIXe et XXe siècles :
- La maison centrale de Fontevraud (1800-1978)
- Les établissements pénitentiaires d’Angers (depuis 1792)
- La maison d’arrêt et de correction de Baugé (an IV-1951)
- La maison d’arrêt et de correction de Beaupréau (1845-1868)
- La maison d’arrêt et de correction de Cholet (1859-1952)
- La maison d’arrêt et de correction de Saumur (1787-1955)
- La maison d’arrêt et de correction de Segré (1832-1949)
Si vous ignorez dans quel établissement pénitentiaire le détenu a été incarcéré, il est possible de s’aider de ce document qui fournit des informations sur les prisons de Maine-et-Loire.
Étape 2 / Consulter le répertoire alphabétique des registres d’écrou.
Ce répertoire classe les prisonniers par année d’entrée et par ordre alphabétique du nom de famille. Il indique le numéro d’écrou du détenu.
Dans les inventaires en ligne de la sous-série 2Y :
- Choisir l’inventaire de l’établissement pénitentiaire,
- puis cliquer sur l’onglet « Registres d’écrou »,
- enfin, ouvrir l’onglet « Répertoire alphabétique des registres d’écrou » où sont indiquées les dates d’entrées, les listes alphabétiques des détenus par années d’entrée et les cotes.
Étape 3 / Examiner le registre d’écrou correspondant au numéro d’écrou pour trouver la date de sortie du détenu.
Étape 4 / Se reporter à l’inventaire des dossiers individuels.
Maintenant que vous connaissez l’établissement pénitentiaire, et la date de sortie du détenu, il vous est possible de chercher la cote de son dossier individuel, si celui-ci a été conservé.
Dans les inventaires en ligne de la sous-série 2Y :
- Choisir l’inventaire de l’établissement pénitentiaire,
- cliquer sur l’onglet « Fonctionnement »,
- ou directement sur l’onglet « Population pénitentiaire »,
- et enfin, l’onglet « Dossiers des détenus » où sont indiquées les dates de sorties et les cotes.
Le dossier individuel, lorsqu’il est conservé, donne des éléments concernant la vie du détenu pendant son emprisonnement : son état de santé, son comportement, l’extrait de ses condamnations, ses demandes administratives...
Pour aller plus loin
L’introduction de l’inventaire de chaque établissement pénitentiaire, présente en détail l’évolution de la prison, et des registres d’écrou selon les périodes historiques.
Le registre d’écrou ou le dossier individuel fournissent des informations sur la procédure judiciaire qui a précédé l’incarcération du détenu (ex : nom du tribunal qui a prononcé la peine, date du jugement).
Voir la fiche d’aide à la recherche d’une décision judiciaire aux XIXe-XXe siècles