Les registres d’immatriculation de véhicules sont conservés :
- du 17 mai 1899 au 31 mars 1950 dans la sous-série 114 S (114 S 26 à 114 S 78),
- du 1er avril 1950 au 4 septembre 1987 (précisément jusqu’au numéro 3010 TG 49) dans le versement 1658 W.
- À partir du 5 septembre 1987, il faut s’adresser à France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Les informations concernant les immatriculations sont-elles librement communicables ?
Non, il faut attendre un délai de 50 ans après la date de l’immatriculation (art. L. 213-2 du Code du patrimoine), sauf si vous êtes le propriétaire du véhicule et qu’aucune information à caractère personnel de moins de 50 ans se rapportant à une tierce personne ne soit mentionnée dans l’immatriculation.
Dans le cas où le véhicule vous appartient, merci d’apporter un justificatif lors de votre venue en salle de consultation ou de le joindre à votre demande en ligne.
Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, il est toutefois possible d’obtenir une communication partielle d’une immatriculation - essentiellement les caractéristiques techniques du véhicule et son numéro de plaque minéralogique -, avec occultation par les Archives départementales des données personnelles de moins de 50 ans.
Si besoin, une demande d’accès anticipé par dérogation de l’ensemble des informations concernant l’immatriculation est possible.
Les Archives départementales délivrent-elles des cartes grises ?
Non. Les Archives départementales de Maine-et-Loire ne sont en mesure de vous fournir que les données techniques nécessaires à l’établissement de votre nouvelle carte grise.
Pour obtenir celle-ci, contactez France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Quelles sont les informations nécessaires pour mener une recherche ?
- Pour les engins agricoles : numéro d’immatriculation du véhicule ; à défaut : numéro d’exploitation agricole.
- Pour les autres types de véhicules : numéro d’immatriculation du véhicule.