Vous recherchez l’immatriculation d’un engin agricole
Cas n° 1 : vous connaissez le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Immatriculé avant le 5 septembre 1987 : pour obtenir une copie de l’immatriculation, remplissez ce formulaire de contact en indiquant obligatoirement le numéro de plaque minéralogique.
- Immatriculé à partir du 5 septembre 1987 : contactez France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cas n° 2 : vous ne connaissez pas le numéro d’immatriculation de votre véhicule
Il est possible d’identifier le numéro de plaque minéralogique d’un engin agricole immatriculé entre 1956 et 1997 à partir du nom de son propriétaire grâce aux répertoires de la préfecture, consultables en salle de lecture des Archives départementales (numéro du versement : 3015 W).
Dès lors que vous aurez identifié ce numéro, remplissez ce formulaire de contact pour obtenir une copie de l’immatriculation.
Vous recherchez l’immatriculation d’un autre type de véhicule (automobile, poids lourd, caravane, remorque…)
Cas n° 1 : vous connaissez le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Immatriculé avant le 5 septembre 1987 : pour obtenir une copie de l’immatriculation, remplissez ce formulaire de contact en indiquant obligatoirement le numéro de plaque minéralogique.
- Immatriculé à partir du 5 septembre 1987 : contactez France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cas n° 2 : vous ne connaissez pas le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Immatriculé avant le 5 septembre 1987 : si vous connaissez approximativement la date d’immatriculation du véhicule, il vous est possible de consulter vous-même les registres d’immatriculation. Il vous faudra cependant effectuer une demande de dérogation, car les registres comportent souvent des informations non librement communicables.
- Immatriculé à partir du 5 septembre 1987 : contactez France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).