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Les registres d’état civil et les tables décennales postérieurs à 1902 n’ont pas été versés aux Archives départementales de Maine-et-Loire. Il n’est donc pas possible d’en proposer la consultation en ligne[...]

État civil Registres paroissiaux et d'État civil État civil depuis 1902 Recensements de population Affaires militaires Registres matricules militaires Base de données des combattants Cadastre et Enregistrement[...]

la fiche pratique L’ensemble des registres paroissiaux (du XV e siècle à 1792), des registres d’état civil (de 1792 à 1902), des tables décennales (1793-1902) et des registres protestants (1600-1685),[...]

nce, de comptabilité personnelle, de pièces de procédures mais aussi de documents personnels d’état-civil, de livres de raison, de journaux intimes ou tout autre document reflet d’une activité ou d’une[...]

les documents concernés par le dépôt ? Le dépôt d’archives communales concerne « les archives de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être [...] de 2000 habitants, le dépôt est prescrit. Toutefois, « après déclaration auprès du représentant de l’État dans le département, la commune peut conserver elle-même ces documents » en mairie (code du patrimoine[...]

actes à partir du site internet des Archives départementales lorsqu'il s'agit d'acte paroissial ou d'état civil antérieur à 1902. L'impression des actes est gratuite et possible depuis chez soi. Dès lors que[...]

Le maire est responsable civilement et pénalement de l'intégrité et de la bonne conservation des archives de sa commune (code pénal, art. 193 et 254). Les archives sont une dépense obligatoire de la commune [...] d'établir en trois exemplaires un procès-verbal de prise en charge des archives , accompagné d'un état sommaire appelé récolement (art. 4 de l'arrêté du 31 décembre 1926). Les deux documents sont cosignés[...]

règne de Childebert Ier au siècle précédent, et comprend une soixantaine d'actes civils et judiciaires. Tous font état de l'existence d'une curie et de magistrats municipaux, un defensor, un curator, un [...] subsistance de cadres romains et l'assimilation de pratiques franques qui structurent une administration civile et judiciaire dominée par l'évêque, véritable maître de la cité. Repères chronologiques 608 : mort[...]

une grande effervescence politique. Avant même toute idée de République, les députés du tiers état aux États généraux expriment des sentiments exaltés d’unité, de Nation et de Patrie, que la Révolution [...] née de l’initiative de jeunes Volontaires angevins, réaffirme les idéaux de concorde et de paix civile. Mais l’expérience de monarchie constitutionnelle tourne court : la fuite du Roi, la guerre aux [...] Convention, son acharnement à imposer par la force une déchristianisation brutale engendrent la guerre civile qui marquera durablement le territoire angevin. Il faudra attendre 1848 pour que s’incarne à nouveau[...]

et vos papiers administratifs Suivez-nous Rechercher et consulter Archives consultables en ligne État civil après 1902 Recensements de population Inventaires et répertoires d’archives Catalogue de la bi [...] Antoine de Saint-Exupéry 100 ans de cinéma, le siècle de lumière Les préfets, deux siècles au cœur de l’État Les cahiers de doléances À propos de l'Édit de Nantes Image du monde, image de l'autre Participer[...]