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Recherché pour état civil.
Résultats de 1 à 10 sur 41
État civil après 1902 Page Pertinence : 100%
Les registres d’état civil et les tables décennales postérieurs à 1902 n’ont pas été versés aux Archives départementales de Maine-et-Loire. Il n’est donc pas possible d’en proposer la consultation en ligne[...]
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- /recherche-et-consulter/archives-consultables-en-ligne/etat-civil-apres-1902
- Date de publication
Archives consultables en ligne Page Pertinence : 10%
État civil Registres paroissiaux et d'État civil État civil depuis 1902 Recensements de population Affaires militaires Registres matricules militaires Base de données des combattants Cadastre et Enregistrement[...]
- Chemin
- /recherche-et-consulter/archives-consultables-en-ligne
- Date de publication
Semaine du 24 au 30 septembre 1917 Actualité Pertinence : 8%
aux termes de l’article 93 du Code civil, les actes de l’état civil concernant les militaires doivent être établis comme les actes ordinaires ; l’officier de l’état civil est obligé de s’assurer personnellement[...]
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- /liste-des-actualites/detail-dune-actualite/semaine-du-24-au-30-septembre-1917
- Date de publication
Débuter sa généalogie Actualité Pertinence : 8%
la fiche pratique L’ensemble des registres paroissiaux (du XV e siècle à 1792), des registres d’état civil (de 1792 à 1902), des tables décennales (1793-1902) et des registres protestants (1600-1685),[...]
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- /liste-des-actualites/detail-dune-actualite/debuter-sa-genealogie
- Date de publication
Que sont les archives privées ? Page Pertinence : 7%
nce, de comptabilité personnelle, de pièces de procédures mais aussi de documents personnels d’état-civil, de livres de raison, de journaux intimes ou tout autre document reflet d’une activité ou d’une[...]
Comment déposer des documents ? Page Pertinence : 7%
les documents concernés par le dépôt ? Le dépôt d’archives communales concerne « les archives de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être [...] de 2000 habitants, le dépôt est prescrit. Toutefois, « après déclaration auprès du représentant de l’État dans le département, la commune peut conserver elle-même ces documents » en mairie (code du patrimoine[...]
Les archives communales, une source d'information précieuse Actualité Pertinence : 7%
des ressources utiles pour les recherches. Vous y trouverez des documents concernant notamment l’état civil, les recensements de population, les élections, les bâtiments et biens communaux, les autorisations [...] Ses archives ont probablement été déposées aux Archives départementales. Pour le savoir, consultez l’état des fonds des archives communales déposées .[...]
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- /liste-des-actualites/detail-dune-actualite/les-archives-communales-une-source-dinformation-precieuse
- Date de publication
Comment et à qui communiquer les documents ? Page Pertinence : 7%
actes à partir du site internet des Archives départementales lorsqu'il s'agit d'acte paroissial ou d'état civil antérieur à 1902. L'impression des actes est gratuite et possible depuis chez soi. Dès lors que[...]
Semaine du 30 avril au 6 mai 1917 Actualité Pertinence : 6%
militaire qui le nomme bientôt chef d’État-major général : « sur la proposition du ministre de la Guerre, le conseil a décidé de rétablir le poste de chef d’État-major général au ministère de la Guerre. [...] Le général Pétain est nommé chef d’état-major général L’ascension du général Pétain au sein de l’armée française se fait encore plus nette. Les soldats lui sont dévoués sur le front et il s’attire les [...] France continuent à faire rage après la double offensive franco-britannique sur Arras et Reims. Les civils ayant échappés au conflit sont désormais les victimes des pillages et des destructions de l’armée[...]
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- /liste-des-actualites/detail-dune-actualite/semaine-du-30-avril-au-6-mai-1917
- Date de publication
Quelles sont vos obligations en matière d’archives ? Page Pertinence : 6%
Le maire est responsable civilement et pénalement de l'intégrité et de la bonne conservation des archives de sa commune (code pénal, art. 193 et 254). Les archives sont une dépense obligatoire de la commune [...] d'établir en trois exemplaires un procès-verbal de prise en charge des archives , accompagné d'un état sommaire appelé récolement (art. 4 de l'arrêté du 31 décembre 1926). Les deux documents sont cosignés[...]