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Recherche de « ACTES D'etat civil »
Résultats de 21 à 30 sur 61
Que sont les archives privées ? Page Pertinence : 6%
nce, de comptabilité personnelle, de pièces de procédures mais aussi de documents personnels d’état-civil, de livres de raison, de journaux intimes ou tout autre document reflet d’une activité ou d’une[...]
Comment déposer des documents ? Page Pertinence : 6%
les documents concernés par le dépôt ? Le dépôt d’archives communales concerne « les archives de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être [...] de 2000 habitants, le dépôt est prescrit. Toutefois, « après déclaration auprès du représentant de l’État dans le département, la commune peut conserver elle-même ces documents » en mairie (code du patrimoine[...]
Semaine du 17 au 23 juin 1918 Actualité Pertinence : 6%
générale, à bon droit, n’y fait plus attention ; la nation puise en elle-même conscience de sa force civile et militaire . Cette description positive de l’opinion publique en France est en partie fondée sur [...] La société pardonne régulièrement les hommes qui violentent les femmes, en prétextant que leurs actes constituent une sorte d’initiation au plaisir charnel. Ce comportement se retrouve également chez[...]
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Les cartulaires ecclésiastiques en Anjou Page Pertinence : 6%
un acte par lequel se manifeste au Moyen Âge la volonté de l’auteur de l’acte écrit et qui constitue normalement un titre entre les mains de son bénéficiaire ». Lesdits titres sont eux « les actes authentiques [...] documents et d’actes, dont le but est de servir celui qui les a produits grâce à une sélection préalable. En cela ils se distinguent du chartrier qui conserve sans distinction tous les actes originaux. Le [...] certains actes anciens ont pu se révéler être des faux ! Toutes les communautés ont pu être amenées à justifier de leurs droits en réalisant des recueils de chartes. Des « cartulaires civils » sont ainsi[...]
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Les archives communales, une source d'information précieuse Actualité Pertinence : 6%
des ressources utiles pour les recherches. Vous y trouverez des documents concernant notamment l’état civil, les recensements de population, les élections, les bâtiments et biens communaux, les autorisations [...] Ses archives ont probablement été déposées aux Archives départementales. Pour le savoir, consultez l’état des fonds des archives communales déposées .[...]
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Semaine du 21 au 27 janvier 1918 Actualité Pertinence : 6%
commission prend également acte de la déclaration de droit de l’Ukraine et des peuples des régions occupées à déterminer de leur sort et approuve les efforts pour l’érection d’un état polonais indépendant ainsi [...] que le démantèlement de l’empire russe est annoncé par les maximalistes au pouvoir, de nombreux d’états indépendants émergent aux frontières de la Russie et viennent compliquer les négociations de paix [...] avec les puissances centrales. Néanmoins, le gouvernement autrichien paraît être prêt à reconnaître l’état de droit qui sévit notamment en Ukraine et n’abandonne pas sa marche pacifiste. La commission des[...]
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Semaine du 22 au 28 avril 1918 Actualité Pertinence : 6%
seront internées si… Le président des États-Unis met en garde les femmes de nationalités allemandes et autrichiennes : le même traitement sera appliqué aux civils ennemis sévissant en Amérique, qu’ils [...] justice devance en ce domaine l’égalité sociale. Les tanks américains La puissance financière des États-Unis permet au président Wilson d’engager d’importantes dépenses en matériel militaire de dernière [...] secteurs. Le développement du port du pantalon chez la gente féminine américaine alarme l’occident. Les États-Unis connaissent maintenant les jours « sans jupe ». Sans attirer le moindrement l’attention, des[...]
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Diffusion de nouveaux inventaires - Octobre-Décembre 2024 Actualité Pertinence : 5%
et 3116 W (1993) Archives contemporaines : éducation État des versements d’archives des organismes liés à l’Éducation nationale (1806-2021) L’état des versements répertorie les archives produites par [...] archives relatives au fonctionnement du tribunal ainsi que les registres et jugements en matières civile, correctionnelle et commerciale. Archives contemporaines : justice Tribunal d’instance de Baugé : [...] et des plans aquarellés des années 1820 de l’ancien presbytère (actuelle mairie). Archives privées État des fonds des archives privées (mis à jour) Liste numérique des fonds d’origine privée (avec modalités[...]
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Diffusion de nouveaux inventaires - Juillet-Septembre 2024 Actualité Pertinence : 5%
été l’occasion de classer les derniers documents qui ne l’étaient pas et de munir les expertises civiles de descriptions détaillées, avec mention des paroisses concernées, notamment pour les expertises [...] procès-verbaux d’enquêtes et d’autres pièces de procédure, mais aussi les documents relatifs aux états généraux de 1614 et de 1789, et les cahiers de doléances des paroisses rédigés avant la Révolution [...] saisies et baux judiciaires), l’histoire sociale et des mentalités (insinuations, enquêtes, témoignages civils, etc.), l’histoire de l’économie et du commerce (notamment le fonds de la juridiction consulaire)[...]
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- /liste-des-actualites/detail-dune-actualite/diffusion-de-nouveaux-inventaires-juillet-septembre-2024
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Du Conseil général au conseil départemental Page Pertinence : 5%
ressources. L’acte II La loi du 28 mars 2003 pose le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales. De nouveaux transferts de compétences sont réalisés en 2004 et 2005. L’acte III Il est [...] redistribution des principales compétences . Mais la réforme ne va pas à son terme. La convocation d’Etats généraux du royaume au printemps 1789, puis la Révolution qui survient à compter du mois de juin [...] Maine-et-Loire, sous la présidence de M. de Maillé (vers 1892). Le Conseil général et la décentralisation L’acte I La loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle administrative exercée a priori par le préfet et la remplace[...]
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