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Quelles sont vos obligations en matière d’archives ? Page Pertinence : 100%
civilement et pénalement de l'intégrité et de la bonne conservation des archives de sa commune (code pénal, art. 193 et 254). Les archives sont une dépense obligatoire de la commune (code général des collectivités [...] municipalité, le maire est tenu d'établir en trois exemplaires un procès-verbal de prise en charge des archives , accompagné d'un état sommaire appelé récolement (art. 4 de l'arrêté du 31 décembre 1926). Les [...] cosignés par le maire sortant. Un exemplaire est remis à ce dernier, le deuxième est adressé aux Archives départementales et le troisième conservé en mairie. Cette procédure réglementaire équivaut à un[...]
Archives façon puzzle Page Pertinence : 100%
Cliquez sur l'image pour accéder au puzzle choisi. Pour réinitialiser le puzzle (remettre les pièces dans le désordre), cliquer sur l'îcone en forme de flèche arrondie. Puzzles 6 à 9 pièces Plessis-Ma[...]
- Chemin
- /decouvrir-et-apprendre/profiter-de-loffre-pedagogique/offre-famille/archives-facon-puzzle
- Date de publication
Restaurer ou conditionner, quelle protection pour les archives ? Page Pertinence : 100%
peut faire l’objet d’une exonération. Contacter par courriel archives49@maine-et-loire.fr ou par téléphone 02 41 80 80 00 . Réalisation : Archives départementales de Maine-et-Loire, juillet 2013.[...]
Que sont les archives privées ? Page Pertinence : 100%
Des archives personnelles et familiales Vos documents peuvent concerner une ou plusieurs familles au gré des alliances matrimoniales. Il peut s’agir d’archives seigneuriales ou domaniales, de gestion de [...] conditions de vie, de travail et des formes de sociabilité. Des archives d’associations, de syndicats et de partis politiques Ces archives peuvent comprendre des statuts, des comptes rendus du conseil [...] générales, des budgets, des dossiers d’activités, des photographies, des affiches, des tracts, etc. Les archives d’entreprises Il peut s’agir de procès-verbaux d’administration, de bilans financiers, de procédures[...]
Comment confier vos archives et selon quelles modalités ? Page Pertinence : 100%
devez préalablement prendre contact avec les archives par courriel (archives49@maine-et-loire.fr). Une fois l’intérêt de vos archives confirmé, les Archives départementales assureront à leurs frais le transfert [...] Des archivistes interviennent en amont de la collecte : ils sont à votre écoute et se tiennent à votre disposition pour effectuer un diagnostic de vos documents afin d’évaluer leur valeur historique. Vous [...] physique des documents. Plusieurs voies juridiques sont envisageables pour remettre vos documents aux Archives départementales de Maine-et-Loire : le don : il consiste en un transfert total de propriété au bénéfice[...]
Pourquoi sauvegarder et valoriser vos archives ? Page Pertinence : 100%
Confier vos archives à notre service, c’est : enrichir notre mémoire collective et la transmettre aux générations futures en les mettant à disposition du public, leur assurer un statut d’archives inaliénables [...] conditions de conservation réglementaires. En contrepartie, les Archives départementales s’engagent à : classer et conditionner vos archives : un inventaire vous sera remis, communiquer celles-ci au public[...]
Une mesure particulière : le classement comme archives historiques Page Pertinence : 100%
patrimoine monumental, certains documents ou fonds d’archives privées, présentant pour des raisons historiques un intérêt public, peuvent être classés comme archives historiques. >> Consulter le site de Légifrance [...] Légifrance Actuellement, deux fonds sont classés comme archives historiques : Le chartrier du Lavoüer (XIV – XIX e s.), le 28 juillet 1950, Les archives et la bibliothèque du château de Serrant, le 11 décembre[...]
Comment classer ses archives ? Page Pertinence : 100%
demande Les Archives départementales peuvent effectuer un diagnostic sur place à votre demande. Si un classement des archives est nécessaire, elles vous proposeront l'intervention d'un archiviste professionnel [...] équipe d’archivistes professionnels à votre service Une équipe d’archivistes professionnels travaille en permanence dans les communes et groupements de communes du département. Ces archivistes sont employés [...] de classement d’archives communales Télécharger - pdf - 232 Ko Présentation des missions de classement d’archives intercommunales Télécharger - pdf - 234 Ko Exemple d’inventaire d’archives communales T[...]
Les Archives départementales à vos côtés Page Pertinence : 100%
demande Les Archives départementales peuvent effectuer un diagnostic sur place à votre demande. Si un classement des archives est nécessaire, elles vous proposeront l'intervention d'un archiviste professionnel [...] équipe d’archivistes professionnels à votre service Une équipe d’archivistes professionnels travaille en permanence dans les communes et groupements de communes du département. Ces archivistes sont employés [...] précises respectées. >> En savoir plus sur les locaux de conservation d'archives Réaliser une exposition d’archives Les Archives départementales vous conseillent dans le choix des documents, les conditions[...]
Comment bien conserver ses archives ? Page Pertinence : 100%
documents de la salle d’archives doit être notifiée à la personne responsable des archives et/ou dans un registre des communications. Recommandations pour les locaux de conservation d’archives Télécharger - pdf [...] vers site du SIAF Règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives , Direction des Archives de France, 4 e révision, octobre 2019. Instruction DITN/RES/2008/005 en date du 15 [...] Conditionnement des documents La mise en boîtes archives permet d’assurer une meilleure conservation. Le choix des boîtes se fait en fonction du format des dossiers. Ils doivent être rangés de façon ni[...]