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Demande de reproduction d'une fiche matricule militaire après 1921 (non consultable en ligne) Page Pertinence : 100%
Les tables alphabétiques et les registres matricules sont conservés : Aux Archives départementales entre 1872 et 1940. Il n’y a pas de documents avant 1872. Les tables alphabétiques (1872-1940) sont c[...]
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- /contact/demande-de-reproduction-dune-fiche-matricule-militaire-posterieure-a-1921-test
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Demande de reproduction d'un acte notarié Page Pertinence : 100%
Les notaires doivent théoriquement verser les minutes et répertoires aux Archives départementales à l’issue d’un délai de 75 ans. Les minutes et répertoires sont conservés : Aux Archives départemental[...]
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- /contact/demande-de-reproduction-dun-acte-notarie-test
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Demande de reproduction d'un jugement de divorce Page Pertinence : 100%
Les jugements de divorce sont conservés : Aux Archives départementales jusqu’en 1993 . Au tribunal judiciaire d’Angers ensuite. Le dispositif du divorce est librement communicable. Les motifs ou atten[...]
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- /contact/demande-de-reproduction-dun-jugement-de-divorce-test
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Demande de reproduction d'une transcription hypothécaire avant 1956 Page Pertinence : 100%
Les transcriptions hypothécaires sont conservées : Aux Archives départementales jusqu’au 31 décembre 1955 . Au service de la publicité foncière de Maine-et-Loire ensuite. Formulaire[...]
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- /contact/demande-de-reproduction-dune-transcription-hypothecaire-avant-1956-test
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Reproduction et réutilisation Page Pertinence : 100%
(art. 19 du règlement ). Tarifs de reproduction Télécharger - pdf - 301 Ko Délibération du conseil départemental de Maine-et-Loire Télécharger - pdf - 941 Ko La reproduction ne peut être réalisée par les Archives [...] pas en contact direct avec les documents reproduits (art. 20 du règlement ). Les demandes de reproductions sont payantes et facturées selon les tarifs en vigueur (art. 21 et 22 du règlement ). MAIS il [...] Archives que si le document concerné est précisément identifié. La reproduction des documents n’est pas un droit (circulaire de la direction des Archives de France AD 2200/5254 du 4 novembre 1983), mais[...]
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- /les-archives-vous/conditions-de-reproduction-et-de-reutilisation
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Demande de reproduction d'un relevé de formalités hypothécaires avant 1956 Page Pertinence : 100%
Les relevés de formalités hypothécaires sont conservés : Aux Archives départementales jusqu’au 31 décembre 1955 . Au service de la publicité foncière de Maine-et-Loire après cette date. Attention ! À [...]
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- /contact/demande-de-reproduction-dun-releve-de-formalites-hypothecaires-avant-1956-test
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Demande de reproduction d'une déclaration de succession Page Pertinence : 100%
Les déclarations de successions sont conservées : Aux Archives départementales jusqu’en : 1986 pour les bureaux d’Angers et de Segré ; 1987 pour le bureau de Baugé ; 1988 pour le bureau de Saumur ; 19[...]
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- /contact/demande-de-reproduction-dune-declaration-de-succession-test
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Demande de reproduction d'une immatriculation de véhicule Page Pertinence : 100%
Les registres d’immatriculation de véhicule sont conservés : Aux Archives départementales jusqu’au 4 septembre 1987 (numéro 3010 TG 49) À la préfecture de Maine-et-Loire ensuite. Les immatriculations [...]
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- /contact/demande-de-reproduction-dune-immatriculation-de-vehicule
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Rechercher et consulter Page Pertinence : 15%
Archives départementales Contacter les Archives départementales Obtenir une reproduction de document Obtenir une reproduction de document [...] recherches Besoin d’aide ? Des fiches de conseil, un formulaire de demande de recherche ou de reproduction de document sont à votre disposition pour vous guider. Conseils pour la recherche Conseils pour[...]
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- /recherche-et-consulter
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Contacter les Archives départementales Page Pertinence : 14%
jours. En cas d’urgence, vous pouvez venir sur place, en salle de consultation. Les demandes de reproduction sont payantes et facturées selon les tarifs en vigueur . Vous souhaitez contacter les Archives [...] la protection de l’environnement Vous souhaitez obtenir une copie d’un document Les demandes de reproduction de documents sont payantes et facturées selon les tarifs en vigueur (.pdf - 941 Ko) fixés par [...] vous souhaitez une copie d’un autre document d’archives, vous pouvez compléter le formulaire de reproduction . Vous souhaitez signaler une anomalie dans les archives en ligne Signaler une anomalie dans les[...]
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